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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-87 du 4 mai 2016 portant délégation de signature des directeur(trice)s)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-87 du 4 mai 2016 portant délégation de signature des directeur(trice)s)


Délégation permanente est donnée à M. Benoît NORMAND, directeur du « réseau territorial », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences.