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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-87 du 4 mai 2016 portant délégation de signature des directeur(trice)s)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-87 du 4 mai 2016 portant délégation de signature des directeur(trice)s)


Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie BAJOS, directrice de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction.