Sur l'information et les droits des personnes.
Le responsable du traitement procède, conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, à l'information des personnes concernées par le ou les traitements mis en œuvre par tout moyen approprié, dans un langage compréhensible et selon des modalités appropriées et adaptées à leur état.
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Cette information doit notamment figurer sur les formulaires de collecte destinés aux personnes auprès desquelles les données sont collectées.
Les droits d'opposition pour motifs légitimes, d'accès et de rectification, définis au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent directement auprès du ou des services que le responsable de traitement doit impérativement désigner.