Sur les finalités des traitements.
Les traitements mis en œuvre par les professionnels intervenant dans le cadre de leurs missions dans le domaine de l'aide sociale, de la prévention et de la protection de l'enfance visent à permettre :
- la gestion administrative des personnes concernées ;
- la saisie des problématiques identifiées dans le cadre de l'évaluation sociale (individuelle et familiale) en vue de garantir un accompagnement adapté et, le cas échéant, orienter les jeunes vers les organismes ou partenaires sociaux appropriés en fonction de leur situation ;
- l'élaboration et le suivi du projet personnalisé d'accompagnement du mineur ou du jeune majeur, conformément aux dispositions des articles L. 311-3 et 311-4 du code de l'action sociale et des familles ;
- l'échange et le partage d'informations entre les intervenants sociaux, médicaux et paramédicaux des informations strictement nécessaires permettant de garantir la coordination et la continuité de l'accompagnement et le suivi des jeunes ;
- la gestion des procédures d'aides sociales et le suivi des trajectoires des jeunes concernés, plus particulièrement :
- la pré-instruction et le suivi des demandes d'aides sociales (aides financières ou en nature) ;
- l'accompagnement et le suivi éducatif et budgétaire, et de prévention du surendettement ;
- la gestion et le suivi des mesures prises à l'égard des mineurs ou des jeunes majeurs ainsi que de leurs familles, décidées dans un cadre judiciaire ou administratif (mesures éducatives et sociales, actions de prévention, de protection, de médiation familiale et de soutien à la parentalité, suivi et prise en charge médico-sociale et thérapeutique, actions d'insertion sociale et professionnelle, enquêtes sociales et mesures d'investigation) ;
- l'accompagnement et le suivi des mineurs faisant l'objet d'une mesure d'accueil (provisoire ou en vue d'une adoption) ou d'une mesure éducative en milieu ouvert ;
- l'élaboration des rapports et comptes-rendus destinés à l'autorité ayant décidé de la mesure ;
- la réalisation et le suivi des actes permettant d'assurer l'éducation des mineurs ou des jeunes majeurs (santé, scolarisation, formation et insertion professionnelle) ;
- l'accompagnement et le suivi des familles, par les organismes autorisés pour l'adoption (OAA), dans la conduite de leur projet d'adoption (information et aide à la constitution des dossiers de demandes d'adoption, traitement et suivi des procédures individuelles d'adoption internationale conformément au droit en vigueur, accompagnement et suivi de la famille après l'arrivée de l'enfant) ;
- la gestion financière et comptable de l'établissement, du service ou de l'organisme ;
- l'établissement de statistiques, d'études internes et d'enquêtes de satisfaction aux fins d'évaluation des activités, de la qualité des prestations et des besoins à couvrir.