Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2016-095 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'orientation, l'accompagnement et le suivi social des personnes (AU-048))

Publication.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.