Sur les finalités des traitements.
Les traitements mis en œuvre par les professionnels intervenant auprès des personnes âgées ou des personnes handicapées ainsi que de leur famille visent à permettre :
- la gestion administrative des personnes concernées ;
- la saisie des problématiques identifiées dans le cadre de l'évaluation sociale et médico-sociale des personnes en vue de leur garantir un accompagnement adapté et, le cas échéant, les orienter vers les structures compétentes susceptibles de les prendre en charge ;
- l'élaboration et le suivi du projet personnalisé d'accompagnement des personnes, conformément aux dispositions des articles L. 311-3 et L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles ;
- l'échange et le partage d'informations entre les intervenants sociaux, médicaux et paramédicaux des informations strictement nécessaires permettant de garantir la coordination et la continuité de l'accompagnement et du suivi des personnes ;
- la gestion des demandes d'attribution de places en établissement ou service, médicalisé ou non, et des demandes d'aides à domicile ;
- la gestion et la tenue des dossiers individuels de soins dans le cadre du suivi médical des personnes, comprenant la gestion des remboursements de frais médicaux ;
- la gestion et le suivi des activités individuelles ou collectives des personnes ;
- l'organisation et le suivi des parcours d'insertion et/ou d'intégration scolaire, sociale et professionnelle pour les personnes handicapées ;
- l'accompagnement et le suivi des personnes dans l'accès aux droits, y compris les droits relatifs à la fin de vie ;
- le contrôle d'effectivité du plan d'aide à partir des besoins, du montant des prestations, de leur réalisation et de leur évaluation ;
- la gestion financière et comptable de l'établissement, du service ou de l'organisme ;
- l'établissement de statistiques, d'études internes et d'enquêtes de satisfaction aux fins d'évaluation des activités, de la qualité des prestations et des besoins à couvrir.