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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 portant délégation de signature)


Au quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « M. Patrice Kasprowicz, secrétaire administratif de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « M. Patrice Kasprowicz et Mme Mancita Siby, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle ».