Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Au II de l'article 3, sont ajoutés les mots : « M. Jean-Claude Lattay, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service. »