Article 1 AUTONOME (Décision du 10 mai 2016 modifiant la décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

L'énumération des organismes figurant à l'article 2 de la décision du 2 janvier 2014 susvisée est modifiée comme suit :

- sont supprimés le Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
- est ajoutée l'Agence nationale de santé publique.