Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-434 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Oüi FM et publiée au Journal officiel de la République française.