Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-433 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Latina FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Latina FM et publiée au Journal officiel de la République française.