Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-423 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lorraine)

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.