Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-422 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges)

La présente décision sera notifiée à la SARL SVC Production et publiée au Journal officiel de la République française.