Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-421 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Lorraine)
La SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.