Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-420 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Est pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Est)

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Est et publiée au Journal officiel de la République française.