Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-420 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Est pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Est)

La SARL RFM Est est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.