Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-418 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Sarrebourg)
La présente décision sera notifiée à la SARL Publi FM et publiée au Journal officiel de la République française.