Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-417 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Lorraine)
La présente décision sera notifiée à la SARL Musique Nancy FM et publiée au Journal officiel de la République française.