Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-416 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDS Chérie FM Nancy)

La présente décision sera notifiée à la SARL Espace Média et publiée au Journal officiel de la République française.