Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-415 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Alsace, Virgin Radio Lorraine et Virgin Radio Lorraine Champagne)
La SASU Virgin Radio Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.