Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-412 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Est Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music)

La présente décision sera notifiée à la SAS Est Communication et publiée au Journal officiel de la République française.