Article 1 AUTONOME (Décret du 10 mai 2016 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)

Mme Odette HERVIAUX, sénatrice, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la simplification des normes applicables aux exploitations agricoles.