Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 13° Est)

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.