Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'annexe de l'arrêté du 5 février 2008 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 3° Est)

L'annexe de l'arrêté du 5 février 2008 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire à la position orbitale 3° Est est remplacée par l'annexe du présent arrêté.