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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés)


Le ministre chargé de l'agriculture procède à l'instruction de la demande et consulte, pour avis, l'Institut français du cheval et de l'équitation.