Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, le tableau n° II listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) pour l'Institut national d'études supérieures agronomiques (Montpellier Sup Agro) figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :


« II.-INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

Hérault (34)

Montpellier

2

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

2

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Hérault (34)

Montpellier

2

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

2

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Lozère (48)

Florac

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

Hérault (34)

Montpellier

1

Hérault (34)

Villeneuve-
lès-Maguelone

2

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

4

Sous-total responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

7

Responsable d'exploitation agricole

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

1

Sous-total responsable d'exploitation agricole

1

Responsable délégué à la vie étudiante

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total responsable délégué à la vie étudiante

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

1

Total NAS Montpellier Sup Agro

15