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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)


L'article 35 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
Au point 3°, les termes : « Les petites quantités, ainsi que les produits végétaux pouvant faire l'objet de dérogations sont définis par arrêté interministériel fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages de voyageurs. » sont ajoutés après les termes : « matériel génétique. ».