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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)


L'article 25 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A la partie I est ajouté, après le point 3°, le point suivant :
« 4° Il doit, dans la mesure du possible, être signé avant le départ de la marchandise du pays expéditeur. » ;
2° A la partie II, les termes : « 1° » sont insérés entre les termes : « II » et les termes : « Les certificats » ;
3° A la partie II est ajouté le point suivant :
« 2° En cas de certification après le départ de la marchandise, la date d'inspection devra être mentionnée sous cette rubrique, conformément au paragraphe 4 de la NIMP n° 12, lorsque le pays expéditeur est mentionné dans la liste d'alerte publiée par la Commission européenne. »