L'article 18 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A la partie II, sont modifiés et ajoutés les points suivants ;
« C.-Que les végétaux, produits végétaux ou autres objets ne sont contaminés par aucun des organismes nuisibles énumérés par leur nom scientifique dans :
1° Les annexes des arrêtés ministériels relatifs aux mesures de lutte obligatoire, ou aux dangers sanitaires de première et deuxième catégorie ;
2° Les listes d'organismes nuisibles devant être réglementés ou les listes d'alerte publiées par l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) ;
3° La liste d'alerte publiée par la Commission européenne.
D.-Lorsque ces végétaux, produits végétaux et autres objets sont destinés à des zones protégées, que ces végétaux, produits végétaux et autres objets ne sont également pas contaminés par les organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie B, et
1° En ce qui concerne les végétaux, produits végétaux énumérés également à l'annexe II, partie B, qu'ils ne sont également pas contaminés par les organismes nuisibles les concernant figurant dans cette partie d'annexe, et
2° En ce qui concerne les végétaux, produits végétaux énumérés également à l'annexe IV, partie B, qu'ils répondent également aux exigences particulières les concernant mentionnées dans cette partie d'annexe. » ;
2° A la partie IV, les termes : « Les informations devant figurer sur ce document sont précisées dans le modèle de document figurant à l'annexe VII de cet arrêté et doivent comporter un laissez-passer phytosanitaire » sont remplacés par les termes : « Ce document doit être conforme à celui délivré par le logiciel fourni par la Commission européenne. »