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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)


L'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au point 7, les termes : « République de Croatie » sont ajoutés entre les termes : « République de Chypre » et les termes : « Royaume du Danemark » ;
2° Au point 9, le terme : « Croatie » est supprimé.