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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2016 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2016 portant création de zones protégées)


Tous les locaux et installations de la préfecture de la Haute-Vienne constituant comme suit :


- bâtiment B, C et D, sis 1, rue de la Préfecture, à Limoges : le bureau du cabinet ;
- bâtiment C, sis 1, rue de la Préfecture, à Limoges : le service interministériel de défense et de protection civiles ;
- bâtiment F, sis rue des Combes, à Limoges : le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication et le local ACROPOL,


sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.