Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2016 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques sur le secteur du bâtiment et des travaux publics)

Les enquêtes statistiques exécutées en application du présent arrêté portent sur des données physiques, financières et sociales permettant de suivre l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics.