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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1))


L'article L. 332-2 du même code est ainsi modifié :


« Art. L. 332-2.-1° Les mots : “ visées par l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité ” sont remplacés par les mots : “ mentionnées au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure ” ;
« 2° A la fin, la référence : “ à l'article 3-2 de cette loi ” est remplacée par les références : “ aux articles L. 613-1 à L. 613-7 du même code ”. »