Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-448 du 13 avril 2016 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la Société nationale de programme France Télévisions dénommé Mayotte 1re)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.