Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-404 du 17 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC en Champagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Objectif REC en Champagne et publiée au Journal officiel de la République française.