Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-404 du 17 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC en Champagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM)

La SARL Objectif REC en Champagne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.