L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de designer web est prorogé à compter du 13 juillet 2016.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 320 (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans. »