Article 3 AUTONOME (Décision du 10 mars 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage organisé du cancer colorectal à destination des médecins libéraux conventionnés et des centres de santé)

Les contrats qui ne respectent pas les présentes dispositions ou le modèle type national sont nuls et de nul effet.