L'adhésion à ce contrat est volontaire. Il permet aux médecins et aux centres de santé qui le souhaitent de s'engager dans une démarche individuelle en faveur du dépistage du cancer colorectal mis en place dans le cadre d'un programme national de dépistage organisé. Les contrats signés en application de la présente décision sont conformes au contrat type joint en annexe de la présente décision.
Pour pouvoir souscrire au contrat, le médecin installé en libéral ou le centre de santé signataire doit être conventionné avec l'assurance maladie et désigné comme médecin traitant au sens de l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et exercer dans la circonscription de la caisse à titre principal.