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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


L'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé est modifiée comme suit :
Après les mentions :


Chef de service, adjoint au directeur des sports

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120


et les mentions :


Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directeur de la vie associative et de l'éducation populaire

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110


ainsi que les mentions :


Direction des affaires juridiques, sous-directeur, adjoint au directeur

1

110


Sont respectivement insérées les mentions :


Chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (à compter du 28 décembre 2015)

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120


et les mentions :


Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directeur en charge du service à compétence nationale « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » (à compter du 28 décembre 2015)

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80


ainsi que les mentions :


Division des cabinets, sous-directeur, chef de la division (à compter du 22 juin 2015)

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80