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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


L'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du 1°, les mots : « sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale » ;
2° Le 3° et le 4° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° La sous-direction de la politique des visas ;
« 4° La mission de l'adoption internationale ; ».