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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail)


L'article 15 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de l'inspection du travail », sont ajoutés les mots : « ou l'intégration directe dans l'un de ces grades, » ;
2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps de l'inspection du travail. »