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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-556 du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 266 quinquies C du code des douanes)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-556 du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 266 quinquies C du code des douanes)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « tram », est inséré le mot : « , câble », les mots : « fournie en exonération » sont remplacés par les mots : « , bénéficiant d'un taux réduit » et la référence : « 5 » est remplacée par les mots : « du c du C du 8 » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - la traction des véhicules guidés par câble ; » ;


3° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « , et guidés par câble ».