Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-556 du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 266 quinquies C du code des douanes)

Le décret du 30 décembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.