Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte - M. VEAU (Frédéric))

Article 2 AUTONOME (Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte - M. VEAU (Frédéric))


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.