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Article 2 AUTONOME (Décret du 6 mai 2016 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme AUBERT (Marie-Hélène))

Article 2 AUTONOME (Décret du 6 mai 2016 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme AUBERT (Marie-Hélène))


Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.