Article 32 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »)

Les dispositions des articles 30 et 31 ne sont pas applicables aux cas d'interventions de secours résultant de circonstances mettant en péril la vie humaine.