Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance)

A l'article D. 132-14, après les mots : « conseil départemental de prévention de la délinquance », sont insérés les mots : « et de la radicalisation ».