Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance)

L'article D. 132-13 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et de la radicalisation » ;
2° Au troisième alinéa, après le mot : « délinquance », sont insérés les mots : « et de la radicalisation ».