Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance)
A l'article D. 132-5, après chaque occurrence des mots : « prévention de la délinquance », sont insérés les mots « et de la radicalisation », à l'exception du sixième alinéa.